Lescandidats intéressés devront soumettre un résumé (abstract) de leurs travaux de recherche qui pourront être présentés oralement ou sous forme de poster. Le choix des communications orales et/ou de poster sera effectué par le comité scientifique IFYAR 2022. L’appel à candidature sera bientôt ouvert
Article L2315-94 Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique CSE, peut, décider de recourir à un expert agréé à compter du 01/01/2022, il devra s’agir d’un expert habilité ». Expertise agréée à la demande des CSE/CHSCT Expertise Risque grave Il peut d’agir d’exposition à des produits et/ou des situations pathogènes et/ou dangereux, de situations de violences au travail, de harcèlement moral, de burn out, de mal-être prégnant, contexte de crise suicidaire en lien avec le travail tentatives de suicide/suicides. Selon l’Article L2315-94 le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement. Les élus du CSE doivent caractériser le risque grave avant de désigner l’expert. La santé ne fait pas la scission entre psychique et physique. Les risques physiques et risques psychosociaux sont intimement liés, d’une part parce que les effets sur la santé sont différés ex produits toxiques, charges physiques, et d’autre part les risques psychosociaux majorent les risques physiques Les Troubles Musculo-Squelettiques etc..Ceci induit une complexité dans l’analyse. L’expertise est alors tout indiquée pour aborder les problématiques identifiées sous un angle nouveau. L’expertise permet de remonter aux causes racine qui sont le plus souvent organisationnelles, et/ou managériales. L’expert formule des propositions de prévention en matière de santé et sécurité au travail que le CSE/la CSSCT peuvent reprendre à leur compte. Financement l’expertise est à la seule charge de l’employeur C. Trav. Art. L2315-80 Projet important modifiant les conditions de travail, ou introduction de nouvelles technologies Le CSE peut faire appel à un expert pour l’accompagner tout au long de la procédure d’information/consultation, notamment, en cas de Modification du temps de travail, de l’organisation, des procédures… Déménagements, aménagements des espaces de travail/locaux Introduction de nouveaux outils/systèmes informatiques/équipements Plans de sauvegarde de l’emploi, compression d’effectif Mise en place des mesures de prévention du risque Covid19 et mise à jour du Document Unique… Financement 80% par l’employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement. Exception si votre budget ne vous permet pas de participer au financement de l’expertise demandée, l’employeur devra la prendre en charge à 100%. Les conditions à respecter Ne pas avoir fait de transfert de son budget de fonctionnement vers celui des Activités Sociales et Culturelles ASC dans les 3 ans qui précèdent l’expertise Ne plus effectuer de transfert de son budget de fonctionnement vers celui des ASC dans les 3 années qui suivent l’expertise demandée Nos experts vous aident à rendre des avis éclairés et à mieux négocier. Article 4° de du Code du Travail. Expertise Egalité Professionnelle Pour les entreprises de 300 salariés et plus, nos experts peuvent vous accompagner pour la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle qui est intégrée à la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail art. L. 2315-94. L’expert oriente ses travaux et son appui en fonction des enjeux définis par les organisations syndicales et le CSE égalité salariale, accès aux responsabilités et à la formation, mixité des métiers, etc. En cas de négociation d’un accord nous accompagnons les organisations dans la préparation de leurs négociations, notamment en réalisant un état des lieux. Ce dernier constitue un élément indispensable afin de déterminer les meilleures pistes pour réduire les inégalités. Cette mise à plat s’appuie sur les problématiques identifiées par les organisations syndicales rémunérations, parcours, etc.. L’expert cherche à identifier les causes des inégalités, afin de proposer des pistes concrètes pour la négociation. Des questions, un avis ? Ceprojet a représenté plusieurs mois de travail conjoint du Comité d'organisation pour la célébration du bicentenaire du Code civil, des services de la Cour de Cassation et des services de l'Assemblée nationale. Je suis donc particulièrement heureux d'inaugurer cette exposition qui est à mes yeux le fruit d'une coopération extrêmement efficace de l'autorité judiciaire et du Introduction 1Le cancer est une histoire singulière propre à chaque individu, mais inscrite aussi dans l’histoire collective de la montée des risques cancérogènes dans l’environnement humain Thébaud-Mony, 2006. Selon les estimations établies en 2000 à partir du système européen d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, CAREX carcinogen exposure, environ 32 millions de travailleurs européens de l’Europe des 15 étaient exposés à des cancérogènes, soit 23 % des actifs Kauppinen et coll., 2000. En France, une enquête nationale concernant la surveillance des risques SUMER et s’appuyant sur l’expérience des médecins du travail montre que l’exposition professionnelle aux cancérogènes concernait en 2003 14,5 % des salariés du secteur privé soit environ 2,4 millions dont 40 % ne bénéficiaient d’aucune protection Guignon et Sandret, 2005. Un rapport de la Cour des comptes sur le plan cancer » souligne cependant les carences » importantes en matière de connaissance et de suivi des expositions professionnelles et environnementales aux cancérogènes Cour des comptes, 2008. 2Les chercheurs en ergonomie dont l’objectif est de connaître le travail pour le transformer » ont mis en évidence la différence entre travail prescrit - qui fait référence à des données théoriques - et travail réel, à savoir l’activité effective déployée par les travailleurs pour accomplir les tâches prescrites Teiger et Laville, 1991. Relevant du travail réel, l’activité de travail en présence de produits/procédés cancérogènes a été peu étudiée en raison de sa spécificité et de sa complexité, y compris pour les produits cancérogènes bien identifiés. Cette méconnaissance est doublée de l’absence de mémoire des expositions elles-mêmes et de leur inscription dans l’organisation du travail. Pourtant en 2006, la circulaire DRT du 24 mai explicitant le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique rappelle que l’analyse des modalités d’exposition [...] repose [...] sur l’analyse des situations de travail, des postes de travail et des conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant les agents chimiques ; cette analyse du travail réel doit nécessairement s’appuyer sur la connaissance qu’ont les salariés de leur activité et de leurs postes de travail ». 3Faisant écho aux recommandations de cette circulaire, Brahim Mohamed-Brahim et Alain Garrigou fondent une approche critique du modèle dominant de prévention du risque chimique sur le développement de démarches d’ergo-toxicologie, centrées sur l’analyse de l’activité de travail en situation d’exposition. Ils soulignent l’importance d’une connaissance fine des activités de travail exposées pour permettre la mise en œuvre de stratégies de prévention au cœur du travail réel Mohamed-Brahim et Garrigou, 2009. 4C’est à cette connaissance des activités de travail exposées aux cancérogènes et de leur inscription dans l’évolution de l’organisation du travail que s’attache l’équipe de recherche du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle GISCOP93. Depuis 2002, considérant la maladie comme événement-sentinelle » pour la connaissance des activités de travail exposant aux cancérogènes, le GISCOP93 met en œuvre une enquête permanente auprès de patients atteints de cancer de trois hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, département français particulièrement concerné par l’augmentation des cas de cancer et par de fortes inégalités sociales face au cancer. Dans un article paru dans la revue PISTES en 2003, nous avions présenté la méthodologie de l’enquête fondée sur la reconstitution des parcours professionnels des patients et l’identification des expositions aux cancérogènes dans les différents postes de travail occupés au cours de ces parcours. Dans cet article, nous présentions une typologie des parcours et des histoires d’exposition professionnelle aux cancérogènes des patients ayant participé à la phase exploratoire de l’enquête. Nous montrions comment la division sociale du travail et la précarisation des parcours professionnels influençaient les conditions d’exposition, mais aussi leur évolution au fil du temps. En conclusion nous évoquions les perspectives de recherche susceptibles de guider l’analyse ultérieure des résultats de l’enquête permanente. En particulier, nous souhaitions inscrire les expositions recensées dans un contexte et une histoire, individuels et collectifs dans l’espace et dans le temps. Il s’agit de l’activité de travail au sens que lui donnent les sciences du travail sociologie, ergonomie, psychologie, c’est-à -dire le travail réel et son organisation, ses contraintes, les conditions dans lesquelles s’effectuent les tâches, et ce qu’ils dessinent comme marges de manœuvre dans la protection de la santé, mais aussi la dimension institutionnelle et réglementaire que constituent les règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et leur effectivité dans l’espace et le temps du travail » Thébaud-Mony, A., Boujasson, L., Levy, M., Lepetit, C., Goulamaly, P., Carteron, H. et Vincenti, M., 2003, p. 18. Une telle perspective contraste avec le modèle dominant en matière de prévention. 5Ainsi, alors que ce modèle est centré sur la mono-exposition, les résultats de l’enquête du GISCOP93 montrent que la poly-exposition est la réalité vécue par la majorité des patients. La notion de poste de travail exposé apparaît alors insuffisante à rendre compte de la réalité des expositions, notamment du fait de l’absence de confinement des risques cancérogènes sur les lieux de travail, ce que montre, par exemple, le comportement des aérosols dont les trajectoires sont largement imprévisibles. Ceci tranche avec une notion étroite de poste de travail, qui véhicule avec elle la représentation d’une exposition limitée à un seul toxique dans l’espace étroitement circonscrit du poste occupé Coutanceau, 2007. 1 Cette analyse a bénéficié du soutien du Groupement régional de santé publique GRSP de l’Île de Fr ... 2 6S’appuyant sur les récits recueillis auprès des patients au cours de l’enquête du GISCOP93 et sur l’expertise des spécialistes en matière d’exposition, une démarche d’analyse et de classement des activités exposées1 a été réalisée pour l’élaboration d’un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes, répertoire accessible sur Internet2. Les connaissances produites sont mises à disposition des acteurs concernés pour faire progresser la prévention. Il s’agit, en particulier, des salariés actifs sur leur lieu de travail, leurs représentants [Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail CHSCT, Comité d’entreprise CE, organisations syndicales], des acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail..., du personnel médical médecins généralistes, oncologues..., des employeurs, notamment ceux qui font intervenir des salariés en sous-traitance ou en intérim. 3 7L’objectif du présent article est de mettre en perspective le répertoire élaboré par le GISCOP93 par rapport à quelques sources d’information concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes, déjà disponibles sur Internet. Dans une première partie, nous présentons ces sources d’information, puis, en deuxième partie, les deux démarches fondées sur l’expérience et la parole des travailleurs eux-mêmes - celle du GISCOP et celle de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables3. Enfin, la troisième partie sera consacrée au répertoire en prenant l’exemple des activités de travail dans le secteur de l’imprimerie. 1. Apport de quelques sources d’information disponibles sur Internet, concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes 8Comment sont construites et qu’apportent les bases de données, officielles et officieuses, en libre accès sur Internet, principalement en langue française, concernant l’information existante sur les cancérogènes professionnels ? La recherche effectuée montre que, depuis quelques années, des organisations internationales, nationales et locales ont contribué à la constitution de bases de données, accessibles aux professionnels de la santé et de la prévention ainsi qu’au grand public. L’annexe 1 présente les principales sources françaises recensées, gouvernementales, institutionnelles et industrielles, et quelques sources internationales. Cette recension n’a pas vocation à être exhaustive, surtout en ce qui concerne les sources d’origine internationale et étrangère. Ces bases de données, dont la finalité et le contenu varient selon l’institution d’origine, permettent une vue générale sur l’exposition aux produits cancérogènes connus en milieu professionnel. Elles ont des points d’entrée différents - le produit, l’entreprise, le métier, l’activité - et s’appuient sur la littérature scientifique ainsi que sur des rapports techniques établis par des institutions ex. centre de contrôle des poisons, organismes d’assurance-maladie ou par les industriels eux-mêmes ex. conseils de fournisseurs. Elles se réfèrent également à la réglementation, à des revues bibliographiques IARC, OSHA et à des résultats d’enquête et de visites ex. entretiens, mesures, observations. 9Les quatre tableaux de l’annexe 1 permettent de dégager les caractéristiques méthodologiques de ces différentes bases de données, les sources sur lesquelles elles s’appuient et les informations ainsi rendues accessibles. Trois types de bases de données peuvent ainsi être distinguées. Les bases de données institutionnelles se réfèrent à la littérature scientifique internationale, au mesurage institutionnel et/ou aux données fournies par les employeurs [Institut national de recherche et de sécurité INRS, Institut national de veille sanitaire InVS]. Les bases de données construites par des praticiens médecins du travail sont fondées sur l’expérience à la croisée de la visite médicale et de l’observation faite au cours du tiers temps ex. le site de médecins du travail bossons futés », voir annexe 1. D’autres bases enfin, dont celle du GISCOP 93, sont fondées sur l’expérience des travailleurs et la mobilisation des connaissances existantes dans la perspective d’élimination de l’exposition aux risques. Elles sont présentées en deuxième partie de cet article. 4 Le département santé travail de l’Institut de veille sanitaire a mis en place et coordonne un progr ... 10Les bases de données des deux premiers types ont pour but de produire des connaissances sur les cancérogènes et s’adressent à tout public intéressé par ce sujet. Une source d’information, développée historiquement dans un contexte d’analyse épidémiologique, est constituée des matrices emploi-exposition, notamment Finjem en Finlande Kauppinen, 2007. La plupart des bases consultées - telles que ces matrices emploi-exposition en France, Matgéné4 ou le rapport intitulé 11th Report on carcinogens Roc » du programme américain National Toxicology Program » NTP - font référence aux emplois et qualifications professionnelles selon des nomenclatures officielles. 11Des bases telles que métropol » et biotox » de l’INRS s’adressent aux métrologues et rassemblent des données techniques fournies par les fabricants et les organismes de certification. Quant à la base COLCHIC, constituée à partir des mesures réalisées lors de l’activité de contrôle des Caisses Régionales d’Assurance Maladie CRAM, elle n’est pas consultable par le public. Néanmoins, certains éléments de cette base ont été introduits dans l’inventaire des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques CMR publié en 2005 par l’INRS. 12Malgré l’existence des connaissances recueillies sur les cancérogènes, on peut noter que les bases existantes ne permettent pas d’accéder à l’évolution de l’utilisation des cancérogènes dans le cadre du travail au fil du temps. Certaines données concernent des conditions de travail actuelles ex. fiches CRAMIF.... D’autres sont récoltées sur quelques années. Ainsi, la base CAREX s’appuie sur des données brutes récoltées entre 1990 et 2004, SOLVEX et FIBREX reprennent des mesures de la CRAM et de l’INRS depuis 1987 et COLCHIC entre 1996 et 2006 selon l’INRS. 13Enfin, certaines bases permettent d’accéder à des connaissances sur les stratégies de prévention à mettre en œuvre. C’est le cas des fiches toxicologiques de l’INRS, les fiches toxico-ecotoxico-chimiques de l’association toxicologie-chimie, des fiches de sécurité [International Chemical Safety Cards ICSC/National Institute for Occupational Safety and Health NIOSH]. 14Les bases de données précédemment citées s’appuient essentiellement sur des informations techniques et scientifiques, issues de la littérature et de l’observation. Elles représentent un outil de connaissance complémentaire à d’autres démarches visant plus directement à établir les conditions d’exposition dans le contexte du travail lui-même. C’est l’objectif des deux dispositifs d’enquête permanente présentés ci-dessous. 2. Fonder la connaissance de l’activité de travail exposée aux cancérogènes sur la mémoire du travail réel 15Deux enquêtes permanentes fondent leur démarche sur la connaissance de l’activité de travail en s’appuyant sur la mémoire du patient. Il s’agit du Système d’information concret SIC de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME et de l’enquête auprès des patients atteints de cancer du GISCOP93. Ces deux dispositifs de production de connaissance visent à inscrire l’exposition professionnelle aux cancérogènes dans l’expérience vécue du travail recueillie grâce à la restitution de l’activité et des parcours de travail individu inscrits dans l’organisation du travail et de la production collectif. Ils s’appuient sur la mémoire du travail détenue par les travailleurs eux-mêmes et sur l’expérience croisée d’experts de différentes disciplines ou pratiques professionnelles. Le Système d’information concret SIC de l’APCME5 5 16Avec l’appui des pouvoirs publics, l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME, constituée de médecins généralistes et d’une équipe pluridisciplinaire, élabore une galerie de cas » des maladies professionnelles soupçonnées ou diagnostiquées dans le bassin d’emploi de Fos-sur-mer dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA. Les médecins généralistes volontaires associés au projet ont pour objectif de mieux connaître le travail de tous les patients atteints de maladies liées au travail, et donc d’en découvrir d’autres. Il s’agit pour eux de s’engager dans une approche de la maladie à l’articulation de la prise en charge thérapeutique et de la prévention des maladies éliminables ». 17Tous les acteurs intéressés à l’assainissement » - CHSCT, employeurs, spécialistes du domaine, associations, organismes publics... - peuvent utiliser et compléter les données recueillies. Ces derniers sont donc des protagonistes privilégiés de ce que Ivar Oddone a appelé un Système d’information concret SIC, catalysant » des rapports nouveaux entre des professionnels et des groupes d’acteurs différents Barros Duarte, Lacomblez, 2006. Les éléments essentiels de cette procédure sont structurés de la façon suivante pour chaque activité de son curriculum laboris », demander au travailleur de se positionner mentalement dans son périmètre de travail, en dessinant celui-ci grossièrement sur une feuille ; donner un formulaire d’identification des dangers » qui a été conçu de façon à rendre davantage perméable l’interface entre la personne exposée et le médecin, et permet une approche globale organisée en quatre groupes de facteurs 1 ce qui vient à l’esprit quand on pense au poste comme à un appartement bruit, température, éclairage ; 2 ce qui vient à l’esprit quand on pense strictement à un milieu de travail poussières, fumées, gaz, vapeurs, formes d’énergie, vibrations ; 3 les situations qui produisent une fatigue due à un effort musculaire ; 4 toutes les situations qui produisent une fatigue qui ne relève pas de l’activité musculaire postures, anxiété, rythmes, horaires ; obtenir une description succincte mais suffisante du poste de travail ; ces informations seront accessibles et objets d’échanges d’informations avec des groupes de prise en charge différents, détenant des compétences techniques ou des fonctions sociales diverses. Trois éléments caractérisent cette description la surface réelle sur laquelle le sujet peut bouger quand il travaille ; ce que fait concrètement et réellement la personne le travail réel » ; les spécificités locales on veut récupérer avec cette notion tout ce qui, pour une même condition de production, peut réduire le risque. 18Parmi les cas recensés figurent un certain nombre de travailleurs atteints de cancer dont les postes de travail sont ainsi rigoureusement étudiés et inscrits dans la Galerie des cas élaborée par l’APCME. Dans le cadre d’une recherche coopérative GISCOP/APCME, en réponse à l’appel d’offres de l’ARC et de l’InCA sur les cancers professionnels, une étude a été menée en 2009 concernant les cas de cancers recensés et les postes de travail identifiés comme contribuant à une exposition professionnelle aux cancérogènes parmi les patients pris en charge par l’APCME. Un rapport, accessible en ligne APCME, 2009, donne accès à une information très détaillée sur les postes de travail exposant aux cancérogènes, en particulier dans les activités systématiquement sous-traitées comme la maintenance et le nettoyage industriel. L’enquête du GISCOP93 19Dans une perspective de santé publique, le GISCOP93 a pour vocation de produire des connaissances sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, la reconnaissance et la prévention des cancers professionnels. La démarche du GISCOP93 est pluridisciplinaire et s’appuie sur l’expérience croisée des patients de l’enquête et d’experts concernant les activités de travail exposées aux cancérogènes et leur inscription dans l’histoire du travail et des techniques de production. 20La méthode d’obtention des informations est principalement qualitative et s’appuie sur la reconstitution du parcours professionnel selon l’approche des récits de vie donnant accès à l’expérience vécue de ce parcours Levy, 2008 à travers l’élaboration du curriculum laboris » Siemiatycki, 1991 ; Gérin et coll., 1985. Elle s’appuie sur l’accès à l’activité réelle de travail au croisement de l’expérience ouvrière et de la psychologie du travail Oddone, 1981. Le GISCOP93 reconstitue le parcours de travailleurs et d’anciens travailleurs, atteints de cancer, qui ne disposent d’aucun papier ou attestation de leur exposition aux cancérogènes. La seule trace de cette exposition est le témoignage des salariés sur leur activité de travail au fil de leur parcours professionnel. 6 Comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail. 21Des experts étudient les parcours professionnels, établissent pour chaque poste de travail l’exposition à une ou plusieurs substances cancérogènes et quantifient cette exposition selon les critères suivants probabilité, intensité, fréquence, durée, pic d’exposition. Le groupe d’experts du GISCOP comprend des toxicologues qui apportent une connaissance scientifique sur les substances cancérogènes industrielles, des ingénieurs de prévention INRS, CRAM qui ont une expérience de l’utilisation des produits cancérogènes et de son évolution dans les procédés et ambiances de travail, des médecins du travail qui allient la surveillance individuelle des travailleurs et une certaine connaissance des postes de travail en Seine-Saint-Denis, enfin des secrétaires de CHSCT6 qui ont l’expérience du travail lui-même et sont porteurs d’une expérience originale à la croisée des savoirs d’expérience de ceux qui travaillent et des savoirs techniques et scientifiques selon lesquels ces savoirs d’expérience sont réinterprétés. Ainsi, la qualification des expositions se fait par croisement d’expériences, celle du travail réel du patient, celle d’experts au sens littéral du terme personnes choisies pour leurs connaissances précises sur un sujet pour juger de quelque chose » dictionnaire Robert. 22Pour chaque poste de travail du parcours professionnel d’un patient, les expositions sont établies en référence à une liste de 51 substances et procédés cancérogènes créée à partir des listes officielles [Centre international pour la recherche sur le cancer CIRC, Union européenne UE], en ne retenant que des cancérogènes des classe 1 et 2A du CIRC et 1 et 2 de l’UE. 23Les démarches de l’APCME et du GISCOP93 sont différentes par le type de maladies recensées. Dans le cas de l’APCME, toutes les maladies liées au travail sont étudiées, alors que dans le cas du GISCOP93 seul le cancer est étudié. Elles sont également différentes méthodologiquement. Le SIC est centré sur le poste de travail alors que le GISCOP93 est centré sur le parcours professionnel montrant ainsi l’importance de la dimension longitudinale succession d’emplois et de postes.... Les deux démarches ne s’inscrivent pas dans l’approche causale d’identification de la part attribuable aux facteurs professionnels versus facteurs individuels, mais dans l’identification de cancérogènes présents dans l’activité de travail, ayant pu contribuer à la survenue du cancer et devant faire l’objet de mesures de prévention sur les lieux de travail. 24L’APCME et le GISCOP93 considèrent la maladie comme un évènement sentinelle ». S’appuyant sur les travaux de sociologie et psychologie du travail mettant en évidence l’importance de l’expérience ouvrière, l’une et l’autre voient le travailleur malade comme détenteur d’un savoir indispensable pour la connaissance du travail exposé et pas seulement celle de la substance en tant que telle, sachant que dans la plupart des cas les patients ne connaissent pas les cancérogènes auxquels ils sont exposés. Enfin, L’APCME et GISCOP93 produisent des connaissances à l’échelle locale en référence au contexte industriel et géographique particulier d’une région PACA et Île de France. 3. Un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes 25Selon la définition du dictionnaire Robert, un répertoire » se définit comme un inventaire méthodique ». Telle a été la démarche d’analyse des données, engagée par Béatrice Leconte, dans l’élaboration de ce répertoire, afin que l’expérience des travailleurs atteints de cancer et celle des spécialistes établissant les expositions à partir des récits recueillis dans l’enquête soit organisée et classée selon les secteurs d’activité économique, mais aussi selon les activités et en tenant compte de la dimension temporelle. Avant d’aborder la méthode d’élaboration du répertoire, il importe de préciser les nomenclatures de référence de l’analyse des activités et le vocabulaire adopté. Nomenclatures et vocabulaire Nomenclatures des activités 26Les nomenclatures INSEE Nomenclature d’activités française NAF 2003 » et Professions et catégories socioprofessionnelles PCS 2003 » sont utilisées pour coder les emplois et postes de travail des patients. Il s’agit d’un outil de tri permettant le cadrage de l’analyse en référence aux catégories officielles des enquêtes de population. 27Le répertoire se réfère à la nomenclature NAF 2003 » et Familles professionnelles FAP 2003 » dans un souci d’actualisation du code afin d’ordonner le tri et le repérage des domaines d’activité économique. Il est également tenu compte de la révision 2008 qui vient d’être mise en ligne par l’INSEE. 28Pour les postes de travail, une variable propre à l’enquête est celle du libellé de poste », c’est-à -dire la désignation que lui donne le patient interviewé au plus près de ses activités à ce poste de travail. C’est cette variable qui permet de qualifier le poste de travail et non la PCS qui, elle, se réfère à une nomenclature construite davantage sur les notions d’emplois, métiers et qualification plutôt qu’en référence à l’activité de travail proprement dite. 29Enfin, la référence au journal officiel est mise en lien pour les personnes intéressées par le code risque ». Ce dernier, utilisé dans les procédures de tarification des accidents de travail AT et des maladies professionnelles MP, est un code d’activité professionnelle à cinq caractères. Il est affecté à chaque section d’établissement par la Caisse nationale d’assurance maladie CNAM. Le vocabulaire 30Dans la base GISCOP, le parcours professionnel est segmenté par emploi », c’est-à -dire par période travaillée dans telle entreprise. Et durant cette période, le travailleur va occuper un ou plusieurs postes » correspondant à sa place au sein de son entreprise, faisant lien avec des fonctions et des responsabilités. L’activité » et les activités » se réfèrent au sens donné par l’ergonomie à ce terme, à savoir le travail réel effectué par le travailleur. 31La présentation de la méthode d’enquête mise en œuvre par l’APCME éclaire aussi les choix méthodologiques du GISCOP Le SIC a projeté et construit des outils procéduraux qui peuvent permettre de transférer, de la tête de l’ouvrier à une carte utilisable par tous, les éléments essentiels permettant de comprendre comment le risque s’est réalisé » dans la spécificité de la situation singulière où il est apparu. En effet, la possibilité de voir le cas se répéter dans d’autres contextes n’est pas à rechercher par généralisation, mais par analogie. Hier, le métier pouvait permettre d’accéder à la cause professionnelle d’une affection le cancer du ramoneur, la silicose du mineur, l’asthme du boulanger, l’eczéma du maçon, etc.. Aujourd’hui, l’évolution des technologies et des formes d’organisation du travail sous-traitance et intérim, la polyvalence des opérateurs, les progrès même de la prévention, demandent l’utilisation de catégories concrètes. La connaissance des postes de travail singuliers, identifiés sur le terrain », est devenue déterminante. » 32Faisant écho à cette démarche, le répertoire des activités exposant aux cancérogènes du GISCOP93 utilise autant que faire se peut la désignation des activités de travail présentes dans les récits recueillis auprès des patients. Afin de répondre au mieux aux attentes des lecteurs de ce répertoire, les intitulés des domaines et des postes de travail sont cités et donc explicites. La méthode d’élaboration du répertoire 33Entre le 1er mars 2002 et le 1er mars 2008, 768 parcours professionnels ont été répertoriés dans la base de donnée du GISCOP93. Pour chaque domaine d’activité, les récits des patients sont analysés par postes de travail, à l’aide d’un fichier Excel permettant de faire des tris en fonction de critères pertinents ex. par période, par poste.... Les données qualitatives sont analysées afin de mettre en évidence une évolution des postes en fonction de la période concernant les conditions de travail ex. expositions, protection individuelle... et les technologies utilisées, de faire un état des lieux de la population recensée ex. femmes, quels postes..., d’établir des relations avec des changements d’organisation du travail et de la production. 34Concernant les expositions, pour chaque poste, une comparaison est faite entre les expositions aux cancérogènes établies aux dires des patients et les expositions établies aux dires des experts. 35Pour finaliser l’étude, un état des lieux est fait concernant la déclaration et la reconnaissance en maladie professionnelle des patients ayant pu engager une procédure. Le logiciel du GISCOP93 permet de faire des tris rapides afin de repérer les patients concernés par des paramètres jugés pertinents pour l’étude présence de certificat médical initial CMI ; reconnaissance effective... 36Ces analyses donnent l’opportunité de faire la bibliographie concernant les postes de travail, métiers, activités cités. Les références bibliographiques sont également mentionnées. Toutes les analyses et informations récoltées sont récapitulées sur une fiche domaine » Word, un renseignement permettant pour un patient donné de faire le lien entre les analyses Word et les données brutes Excel. 37L’étude comporte deux dimensions. L’une, verticale, concerne les parcours relevant d’un domaine d’activité code NAF ex. les postes de l’imprimerie.... En revanche, certains postes se retrouvent dans différents domaines d’activité ex. postes de maintenance, entretien, nettoyage.... Par conséquent, la seconde dimension de l’étude est transversale et permet alors de voir l’influence du domaine d’activité sur le poste. 7 38Après validation par les experts du GISCOP93 et mise à jour des fiches, le répertoire a été mis en ligne en janvier 20107. Il comporte 19 fiches concernant des secteurs ou domaines professionnels et 60 fiches concernant des postes de travail. Apport du répertoire à partir de l’exemple de la fiche concernant le domaine d’activité de l’imprimerie 8 39L’élaboration de la fiche concernant l’imprimerie8 a été effectuée grâce à une synthèse de 41 témoignages de patients atteints de cancers, concernant leur parcours professionnel. Plusieurs tableaux présentent la synthèse des résultats de l’analyse des activités de travail et des expositions associées Liste des processus et des postes dans l’imprimerie 40Cette liste recense l’ensemble des phases du processus de production et les postes de travail selon les récits des patients. L’analyse des parcours permet de connaître les processus de production de l’imprimerie la composition, l’impression, la finition avec la reliure et le conditionnement, le stockage, le transport, la direction associée à la gestion. Chaque processus comporte plusieurs postes dont certains ont disparu comme celui de doréliste gélatineur ». Les noms des postes sont ceux employés par le professionnel interviewé. On note certaines différences d’appellation pour un même poste ex. un ouvrier imprimeur peut être un brocheur ». Et cette différence peut être liée au sexe du salarié ex. un ouvrier imprimeur est un régleur » ou un massicotier » s’il s’agit d’un homme alors que pour une femme ce poste correspond à contrôleuse ». Très peu de personnes ont connu une évolution de carrière dans leur poste de travail 4/41. Évolution de l’organisation du travail dans l’imprimerie 41Sous ce titre, un tableau présente l’évolution chronologique des activités au fil du temps. Selon les patients, des modifications de l’organisation du travail se sont produites au cours des années intensification, modification des conditions de travail pour la technique de la morsure » et informatisation de l’outil de travail. Des changements ou l’élimination de certains produits ont été relatés tels que le changement de la préparation des révélateurs, le changement des produits utilisés dans les techniques de morsure », l’élimination de l’ammoniaque... 42Dans un même poste, les activités changent au fil du temps mais de façon inégale. Les conducteurs offset et les margeurs connaissent une diversification de la tâche en fonction de la chronologie. À la faveur de ces changements et du renforcement de la réglementation, l’usage de certains produits va disparaître sans que, pour autant, l’assainissement des postes de travail soit accompli. Liste des produits utilisés et exposition dans l’imprimerie 43En fonction des phases de production, des postes et activités décrits par les patients, cette liste figurant en annexe 2 du présent article présente les produits utilisés dont les cancérogènes, en distinguant les dires des patients et ceux des experts qui ont procédé à la qualification des expositions. La majorité des activités de travail sont susceptibles d’exposer les travailleurs simultanément à de nombreux cancérogènes connus depuis des décennies. Les récits des patients montrent l’absence d’information sur la toxicité des produits et de mesures de protection. 44Les travailleurs qualifiés, intervenant dans des activités spécialisées, connaissent le nom des produits mais n’en connaissent pas la toxicité et encore moins les effets cancérogènes différés dans le temps. Les travailleurs concernés par le conditionnement ou la manutention n’ont, quant à eux, aucune information. Pourtant, les experts ont mis en évidence l’exposition à plusieurs cancérogènes. Ainsi, deux manutentionnaires atteints de mésothéliome ont été reconnus en maladie professionnelle, leur exposition à l’amiante dans leur activité en imprimerie, établie par les experts, ayant été admise par la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM dans l’examen de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle. 45Les produits utilisés sont nombreux. Certains sont des cancérogènes avérés ou suspectés. Des noms de marque sans référence aux composés des produits ne laissent pas connaître les toxiques qu’ils contiennent. Enfin, les procédés de l’imprimerie peuvent générer des cancérogènes par échauffement ou production de fumée. Ces expositions ne sont repérées qu’en raison de l’expérience et du savoir des experts du GISCOP93. Des expositions à la majorité des cancérogènes recensés persistent jusque dans les années 2000. Ce fait est confirmé par les résultats de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005. 46Les postes les plus exposés sont ceux de la composition, de l’impression, du pelliculage et tous ceux qui requièrent une activité de nettoyage. L’activité de nettoyage équipement, machines, local est souvent exercée par les travailleurs de l’imprimerie au cours de l’activité ordinaire de travail. Aux cancérogènes en suspension et ceux qui contaminent les surfaces à nettoyer s’ajoutent les produits de nettoyage, notamment les solvants cf. le point 4 de la fiche imprimerie. Produits utilisés aux dires des experts dans l’imprimerie 47Cette liste présente, pour chaque cancérogène identifié par les experts, l’évolution de la réglementation, l’inscription de ce cancérogène dans les listes du CIRC et de l’UE et les périodes d’exposition établies par les experts à partir de la chronologie des faits rapportés par les patients ayant travaillé dans l’imprimerie. Une comparaison peut être faite avec le tableau suivant qui reprend les produits utilisés selon les dires des patients. Certains produits ont été utilisés après la date de la loi régentant leur retrait ou leur limite d’exposition. L’utilisation de l’amiante a été interdite à partir du 1er janvier 1997. Pourtant, ils ont été au contact de ce cancérogène aux dires des experts jusqu’en 2003, et selon les dires des patients jusqu’en 2005. Il en est de même pour les acides forts, le cadmium, les hydrocarbures polycycliques aromatiques HPA et les solvants chlorés. Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie 48Sur les 41 patients sur lesquels portent cette analyse, 14 ont reçu un certificat médical initial indispensable à la déclaration en maladie professionnelle. Parmi eux, 8 ont fait une déclaration et 5 ont été reconnus et indemnisés. Ces reconnaissances concernent les mésothéliomes et cancers broncho-pulmonaires en relation avec l’amiante, les cancers broncho-pulmonaires en relation avec les hydrocarbures polycycliques aromatiques. Un tableau Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie » montre la diversité des postes de travail occupés et des expositions subies. 49Les données présentées dans le répertoire, dont cet article donne un aperçu, représentent la mémoire de toutes ces personnes qui témoignent et ont témoigné de leur vécu de travailleurs. Ces données constituent désormais une base documentaire spécifique en ligne concernant l’activité de travail exposée aux cancérogènes, reposant sur l’expérience vécue des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel prise en compte systématique de la dimension diachronique, en référence au contexte de l’organisation du travail et de la production apport de l’expertise multidisciplinaire et collective. Conclusion 50Dans cet article, nous avons mis en évidence l’existence de plusieurs types de sources d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, parmi lesquelles prend place désormais le répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes, élaboré et mis en ligne par le GISCOP93. Tenant compte de l’actuelle division du travail et des risques qui fait supporter aux salariés des entreprises sous-traitantes et aux travailleurs temporaires l’essentiel des tâches dangereuses, ce répertoire des activités exposant aux cancérogènes constitue un outil d’information susceptible d’être utilisé par les acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail, mais aussi en formation de délégués CHSCT, voire dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue. Il permet la mise en visibilité de la poly-exposition aux cancérogènes sur le lieu de travail, la persistance des expositions professionnelles aux cancérogènes dans les périodes actuelles et surtout de montrer comment l’exposition ne peut se comprendre indépendamment de l’activité de travail dans laquelle elle s’inscrit. 51La démarche engagée par le GISCOP93 comporte les limites inhérentes à la méthode rétrospective en l’absence de mémoire institutionnelle des expositions. En effet, comme le souligne un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales IGAS, il n’y a pas de référence possible à une traçabilité » concrète archivée de l’exposition aux cancérogènes dans l’activité de travail, ni dans les entreprises, ni dans les institutions de prévention telles que la médecine du travail, l’inspection du travail ou les organismes d’assurance-maladie Lejeune, 2008. Pourtant, depuis 1945, des textes de lois ainsi que de nombreux décrets et circulaires ont élaboré tout un ensemble de documents que l’employeur et/ou le médecin du travail devrait fournir à l’administration et archiver. Il s’agit notamment des fiches individuelles d’exposition, du document unique d’évaluation des risques, de la fiche d’entreprise du médecin du travail, de l’attestation d’exposition délivrée aux salariés exposés à des cancérogènes, déclaration par les employeurs, auprès des caisses d’assurance-maladie, des produits et procédés susceptibles de provoquer des maladies professionnelles Thébaud-Mony et coll., 2009. Ces documents pourraient constituer la source d’informations précises et actualisées pour organiser la prévention, le suivi médical des travailleurs exposés et la reconnaissance en maladie professionnelle de ceux qui sont ensuite atteints de cancer. 52Les données du répertoire établi par le GISCOP93 et celles de l’APCME qui, les unes et les autres, font écho aux données de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005 montrent la gravité de la situation. D’où l’urgence d’une vigilance active sur les lieux de travail concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes et la mise à disposition d’une véritable information aux premiers concernés, les travailleurs et leurs représentants. C’est ce que soulignent les chercheurs du département santé-sécurité de l’Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité Mangeot et coll., 2007. Cette information ne peut être seulement prescriptive, en référence à des normes. Elle doit surtout pouvoir s’appuyer sur la connaissance des activités contaminées par les cancérogènes et des moyens à mettre en oeuvre pour faire cesser cette contamination. La démarche engagée par le GISCOP depuis huit ans vise à combler, au moins partiellement, l’angle mort de la connaissance de l’histoire du travail vivant exposé aux cancérogènes. L’expérience des salariés déjà atteints de cancer est là pour montrer l’urgence de la mise en œuvre de stratégies de prévention tenant compte de l’inscription des expositions dans l’évolution des techniques et des organisations. Les expositions d’aujourd’hui sont la genèse des cancers de demain. COMITÉD’ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL ET DU CONCOURS UN DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE (COET-MOF) RÉFÉRENTIEL DU CONCOURS DIPLÔMANT « Un des Meilleurs Ouvriers de France » 27ème PROMOTION Groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural Classe 8: MÉTIERS DU PLÂTRE, SCULPTURE Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreToute entreprise qui emploie des salariés doit détenir plusieurs registres. Ces registres sont tenus à la disposition de l'inspection du travail. L'entreprise s'expose à des sanctions en cas de tient un registre du personnel par établissement dès l'embauche du 1er salarié ou dès l'arrivée d'un stagiaire.Il inscrit les informations suivantes dans l'ordre chronologique des embauches Identification du salarié nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité Carrière emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise Type de contrat CDI titleContent, contrat d'apprentissage, contrat d'insertion professionnelle, CDD titleContent, mise à disposition par un groupement d'employeurs ou par une entreprise de travail temporairePour les travailleurs étrangers type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travailPour les stagiaires nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, sont à indiquer dans une partie spécifiquePour les salariés à temps partiel mention salarié à temps partiel »Pour les salariés dont l'autorisation d'embauche ou de licenciement est requise date de cette autorisation ou la date de la demande d'autorisationCe registre peut être tenu sur support numérique après consultation du comité social et économique CSE.Si une même personne est embauchée avec des contrats successifs, il est nécessaire, pour chaque contrat, d'indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d'entrée et de sortie de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié noter les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de l’ les entreprises où un CSE titleContent existe, ce registre peut être mis en place sous certaines conditions présence permanente d'un médecin, d'un infirmier et de l'existence d'un poste de secours.Il remplace la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins registre n'est pas obligatoire. Mais lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit informer la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Carsat.Ce registre est mis à la disposition des personnes suivantes Comité social économique CSEMédecin du travailInspection du travailServices de prévention des organismes de sécurité socialeOrganismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travailInspecteurs de la radioprotectionLes informations qui concernent l'exposition aux facteurs de pénibilité doivent y figurer en annexe. Elles sont évaluées selon les critères du compte professionnel de prévention C2P.Le DUERP liste les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui sont menées dans l' de mise à jour du DUERP peut être sanctionnée d'une contravention de 1 500 €3 000 € en cas de récidive.L'employeur qui ne présente pas ce registre à l'inspection du travail est puni d'une contravention de 450 €.Ce registre spécial a pour objet de recueillir les alertes suivantes Alertes du représentant du personnel au comité social et économique CSE, qui constate directement ou indirectement qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnementAlertes des salariés qui estiment que l'entreprise utilise des produits qui présentent un risque grave pour la santé publique ou l' consignée par écrit doit être datée et doit préciser les produits utilisés par l'établissement dont le salarié ou le représentant du personnel au CSE estime qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l' examine la situation avec le représentant du personnel qui lui a transmis l'alerte. Puis il informe le salarié des suites qu'il entend donner à cette lanceur d'alerte auteur de dénonciation calomnieuse peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d' des questions-réponsesDans les entreprises de moins de 50 salariés où est mis en place un CSE titleContent, un registre est registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l' est tenu à la disposition des salariés de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du de registre constitue un délit d'entrave titleContent au fonctionnement du CSE qui peut être sanctionné d'une amende de 7 500 €.L'employeur qui ne présente pas ce registre à l'inspection du travail est puni d'une contravention de 450 €.Registre des dangers graves et imminentsEn présence d'un danger grave et imminent, le CSE indique sur un registre spécial le poste de travail concerné par la cause, la nature du danger constaté et le nom des travailleurs spécial du repos hebdomadaireLorsque le repos hebdomadaire n'est pas donné toute la journée du dimanche, un registre mentionne le nom des salariés soumis à ce régime particulier de précise le jour de repos hebdomadaire de chaque salarié. Ce registre est tenu à jour lors du changement du repos registre spécial est tenu à la disposition de l'inspection du travail qui le vise au cours de sa est communiqué aux salariés qui en font la ou tableau organisant le travail en équipeEn cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire,soit par un registre ou ce tableau est tenu à jour. Il est mis à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des membres du noter les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire sont inscrits sur ce de sécurité incendieCe registre indique la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'évacuation à l'ensemble de vos équipes ou aux publics accueillis dans l' doit permettre à chacun de se tenir informé des règles de sécurité incendie et de recenser l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie présent dans l'établissement. Il est tenu à la disposition de l'inspection du des vérifications électriquesCe registre contient les résultats des vérifications électriques, les justifications des travaux et les modifications effectuées pour corriger les défauts rapports établis à la suite de ces vérifications effectuées par un organisme accrédité sont annexés à ce est tenu à la disposition de l'inspection du employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet. Des informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à exécuter au domicile. D'autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la livraison des travaux par le tient une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à bulletin ou carnet est tenu à la disposition de l'inspection du ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 février 2021 Les étapes de la procédure Dépôt Proposition de loi à l'Assemblée nationale Les auteurs de la proposition Les co-signataires Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Fannette Charvier, M. Paul Christophe, Mme Christine Le Nabour, M. Dominique Da Silva, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Bruno Duvergé, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Aina Kuric, M. Michel Lauzzana, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Sandrine Le Feur, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Michèle Peyron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Corinne Vignon, M. Christophe Castaner, Mme Fadila Khattabi, M. Patrick Mignola, M. Olivier Becht, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Gaël Le Bohec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendes, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Bénédicte Peyrol, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, M. Thierry Solère, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, Mme Souad Zitouni, M. Jean-Marc Zulesi, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. François Pupponi, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Sylvain Waserman, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M'jid El Guerrab, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Benoit Potterie, Mme Maina Sage. 1ère lecture à l'Assemblée nationale Examen en commission Discussion en séance publique Scrutins Texte adopté Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Commission Mixte Paritaire Accord Travaux de la Commission Mixte Paritaire Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 juillet 2021 Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire Promulgation de la loi
COMITED'ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL DE L'AISNE Activité. Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-04-23. Projet porté. assurer la notoriété du concours conduisant à l'attribution du titre 'un des meilleurs ouvriers de France' du département de l Aisne, représenter le comité dans le département, procéder au Les rayons Gamma sont des radiations électromagnétiques ionisantes de très grande énergie émises par les matières radioactives leur pouvoir de pénétration et d’ionisation de la matière leur confère la capacité de créer d'importants dommages aux cellules vivantes atteintes cutanées, ophtalmologiques, hématologiques, cellulaires pouvant provoquer des cancers, des malformations fœtales. Les applications des rayons Gamma sont de plus en plus nombreuses... Les rayons Gamma sont des radiations électromagnétiques ionisantes de très grande énergie émises par les matières radioactives leur pouvoir de pénétration et d’ionisation de la matière leur confère la capacité de créer d'importants dommages aux cellules vivantes atteintes cutanées, ophtalmologiques, hématologiques, cellulaires pouvant provoquer des cancers, des malformations fœtales. Les applications des rayons Gamma sont de plus en plus nombreuses et concernent les utilisations médicales radiodiagnostic et radiothérapie et industrielles jauges et traceurs, désinfection et stérilisation par irradiation. Les dangers spécifiques de l’émission de rayons Gamma par l’industrie de l’énergie électronucléaire centrales, traitement et stockage des déchets nucléaires ne fait pas l’objet de ce dossier. La protection contre le rayonnement Gamma est impérative, tant par la prévention collective vérification périodique des appareils, formation à leur utilisation, délimitation et signalisation des zones d’émission, écrans de protection, ventilation, confinement des sources radioactives, contrôles d’ambiance... que par la prévention individuelle dosimétrie, surveillance médicale renforcée, port d’équipements de protection.... Caractéristiques du rayonnement Gamma Les corps radioactifs ont des atomes instables, et, lorsque leur noyau se désintègre, ils émettent des radiations constituées de particules Alpha, Beta, et de rayons Gamma. Ces matières radioactives émettent ce rayonnement pendant toute leur désintégration jusqu’à atteindre une forme stable. Les rayons gamma sont très pénétrants, encore plus que les rayons X, car ils ont une longueur d’onde très courte entre 10-14 m et 10-11 m, inférieures aux distances interatomiques dans les molécules ; de plus ils sont très énergétiques et sans masse ces caractéristiques leur permettent de passer au travers des matériaux avec un parcours dans la matière très long et les rayons Gamma sont très faiblement atténués dans l’air, ce qui leur confère une redoutable capacité d'irradier à grande distance, contrairement aux particules Alpha et Beta. Lorsque les rayons Gamma traversent un corps, ils produisent des excitations et ionisations dans le matériau traversé quand ils heurtent des molécules ce sont des rayons ionisants, comme les rayons X, qui arrachent ou ajoutent des électrons aux atomes qu’ils ionisent et, dans une cellule, ils peuvent rompre les molécules d’ADN et détériorer les structures cellulaires puis tissulaires dans une matière biologique. Les rayons Gamma sont moins ionisants que les particules Alpha ou Beta, mais les rayons Gamma sont très dangereux du fait de leur portée et de leur pouvoir de pénétration beaucoup plus grands. Le blindage contre les rayons Gamma requiert une forte épaisseur qui permet de réduire petit à petit la dangerosité d’un flux par exemple, un écran en plomb d'une épaisseur de 50 mm n’arrête que 90 % du rayonnement Gamma alors qu’il stoppe presque tout rayonnement X. On caractérise la capacité d’atténuation des matériaux par l’épaisseur qui arrête la moitié du flux de rayons Gamma entrant couche de demi atténuation. Cette épaisseur est liée à la densité du matériau et à la taille des atomes qui le constituent c’est pourquoi, le plomb est souvent utilisé comme écran. Pour l’eau par exemple, cette épaisseur est d’environ 15 cm, et plusieurs mètres de profondeur dans les piscines de stockage des barres de combustible des centrales nucléaires permettent de réduire le flux sortant à une quantité négligeable. Les rayons X sont produits de façon artificielle par des appareils générateurs de rayons X qui n’émettent un rayonnement que lorsqu’ils sont sous tension il suffit d’interrompre l’alimentation en courant électrique pour suspendre le flux, tandis que les rayons Gamma sont produits par une source radioactive sur laquelle on ne peut pas agir et qui émet en permanence des rayonnements ionisants en obéissant seulement à une loi de lente décroissance dans le temps, ce qui, à nouveau, caractérise leur extrême dangerosité. Les situations de travail exposant aux rayons Gamma De nombreuses activités utilisent des sources radioactives émettant des rayons Gamma pour profiter de leurs propriétés de pénétration et d’ionisation de la matière, dans la médecine, l’industrie, l’agronomie, et beaucoup de secteurs de recherche scientifique, et soumettent ainsi leurs travailleurs à une exposition professionnelle éventuelle. De nombreuses installations fixes ou appareillages mobiles utilisés sur des chantiers, utilisent les propriétés des matières radioactives émettant des rayons Gamma. Les sources radioactives se présentent sous forme scellée dans une enveloppe inactive qui empêche leur dispersion dans l'environnement hors rupture ou sous forme non scellée dans des enveloppes non étanches rendant une dissémination possible. Quand la source est hors du blindage de protection ou que l’appareil est défectueux du fait par exemple de fuites par des ouvertures non blindées, l’opérateur est exposé aux rayons Gamma. - Les applications médicales → La médecine nucléaire thérapeutique permet de traiter certains types de cancer, en neurologie par exemple le Couteau-Gamma chirurgical radiochirurgie aux rayons Gamma, envoie de multiples faisceaux concentrés de rayons Gamma dirigés vers les cellules cancéreuses pour stopper leur prolifération. Des médicaments radio-pharmaceutiques, comme l'iode 131 pour le traitement du cancer de la thyroïde, sont utilisés pour détruire les cellules cancéreuses. → L’imagerie médicale emploie des techniques utilisant des rayons Gamma pour diagnostiquer une large gamme de pathologies une Caméra-Gamma ou caméras à scintillation administrée à un patient est utilisée pour former une image par scintigraphie en détectant le rayonnement Gamma émis, afin d'obtenir une image fonctionnelle d'un tissu ou d'un organe depuis l’intérieur du patient. → L’analyse biologique avec des radio-marqueurs. - Les applications industrielles On utilise des sources de rayons Gamma pour faire des tests non destructifs sur des pièces métalliques, pour contrôler des épaisseurs et des niveaux, pour stériliser des aliments, pour effectuer de la chimie sous rayonnement... → Les jauges radiométriques d’épaisseurs, de densité, ou de niveau, d’empoussièrement de l’atmosphère utilisent des sources de rayons Gamma scellées. → La capacité de tuer les cellules vivantes des rayons Gamma permet l’application de cette propriété à la stérilisation du matériel médical et la conservation des aliments ou des produits cosmétiques, en éliminant les bactéries. → La gammagraphie est utilisée pour faire des radiographies de matériaux qui absorbent trop les rayons X et vérifier les soudures des éléments lourds conduites, tuyaux, etc.. → Le radiotraitement chimique utilise les rayons Gamma pour le traitement de certains plastiques, pour modifier les propriétés de pierres précieuses, etc... Les installations civiles fixes qui manipulent des matériaux radioactifs sont classées INB Installation Nucléaire de Base et leur exploitation doit être autorisée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire ASN. Les principaux risques des rayons Gamma Les rayons Gamma sont fortement énergétiques et peuvent ioniser les matières qu’ils traversent, ils arrachent ou ajoutent des électrons aux atomes, donc changent leur comportement chimique et électrique. Il y a donc un risque d’exposition externe à distance ou au contact, soit globale, soit localisée, en rapport avec le flux des rayons Gamma émis par la source, la distance à laquelle on se trouve de la source et des obstacles qui peuvent atténuer le flux du rayonnement. Ces rayonnements passent très aisément la barrière cutanée ils entraînent une irradiation en profondeur du corps humain et, à partir d’une certaine dose, modifient les fonctions et les structures cellulaires puis tissulaires par radiolyse de l’eau de la matière biologique, dérèglent la division cellulaire, avec parfois une détérioration de l’ADN, qui contient le programme génétique et les cellules endommagées peuvent être celles de l'ovaire ou des spermatozoïdes reprotoxicité par mutation génétique. Mais il y a aussi un risque interne par pénétration dans l'organisme de poussières ou particules radioactives, et c’est un élément de dangerosité supplémentaire par rapport à celle des rayons X. Les voies d’expositions peuvent être respiratoire par inhalation, digestive par ingestion, transcutanée par effraction de la peau suite à une blessure ou coupure les éléments radioactifs sont alors au contact des cellules vivantes, avec des conséquences physiologiques similaires à celles de l’exposition externe pour les rayons Gamma, mais de plus, le risque lié aux particules Alpha, qui était quasi-inexistant pour l'exposition externe, est ici majeur. On parle d’irradiation pour l’exposition externe à distance, de contamination externe pour une exposition au contact d’objets ou de surfaces porteurs d’éléments radioactifs, de contamination interne pour une exposition interne par inhalation ou ingestion de poussières, d’aliments ou de boissons radioactifs dans ce dernier cas, la personne contaminée peut devenir irradiante à son tour. L'irradiation peut cesser lorsque la source d'irradiation est éloignée, contrairement à la contamination radioactive qui subsiste tant qu’elle n’est pas découverte et éliminée par décontamination. Toutes les radiations subies s’ajoutent et se cumulent tout au long de la vie. Les cellules jeunes des embryons et des fœtus sont très sensibles aux rayons Gamma ; les effets des irradiations in utero » sont particulièrement délétères effets tératogènes développement anormal du fœtus et retard mental, défaut de croissance,... Les rayons Gamma comme les rayons X ont deux types d’effets différents sur l’organisme - Les effets déterministes, qui se manifestent rapidement et certainement lorsque la dose reçue atteint ou dépasse un seuil d’apparition, et dont la gravité est fonction de cette dose et qui sont réversibles. Les rayons Gamma ont notamment un effet très néfaste sur la peau, les globules rouges du sang, la moelle osseuse, le cristallin de l'œil et les gonades. Ces risques immédiats radiodermites par brûlures thermiques, anémie, syndrome hémorragique, cataracte, diminution de la fertilité, troubles gastro-intestinaux ... sont liés à une irradiation aiguë correspondant à une forte dose reçue. Les rayons Gamma ont aussi un effet immunosuppresseur. - Les effets aléatoires, qui ne se manifestent pas toujours, qui apparaissent de façon différée, sans seuil évident, ni gravité clairement corrélée à la dose reçue, même si, statistiquement, leur occurrence dépend de cette dose. Ces risques tardifs cancers radio-induits dont les ceux de la thyroïde, les sarcomes osseux, les leucémies,... et possiblement malformations dans la descendance sont plus liés à l'accumulation des doses sur plusieurs irradiations successives. L’évaluation de la dangerosité d’une dose délivrée aux différents tissus et organes du corps est mesurée en Sievert Sv ancienne unité radiation equivalent men » rem, 1 Sv = 100 rems. La limite d’exposition annuelle aux rayonnements Gamma des travailleurs exposés est fixée par la réglementation à 20 milliSievert par an. Les femmes enceintes et les très jeunes travailleurs sont les personnes les plus sensibles aux risques des rayons Gamma. Les maladies professionnelles reconnues dues aux expositions aux rayons Gamma figurent dans le Tableau n°6 du Régime Général de la Sécurité sociale et n° 20 du Régime Agricole Affections provoquées par les rayonnements ionisants ». Les mesures préventives des risques des rayons Gamma L’extrême dangerosité des rayons Gamma implique que les employés soient efficacement protégés contre une exposition excessive à ce rayonnement pendant qu'ils travaillent. La prévention doit être orientée vers la meilleure maîtrise possible des niveaux d'expositions par la mise en œuvre de la radioprotection qui est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes et l’environnement. La prévention consiste à limiter l’ensemble des doses reçues à un très bas niveau pour les risques aléatoires différés, et en évitant qu’une dose puisse excéder le seuil d’apparition des risques immédiats certains. Les principes généraux de la radioprotection reposent sur trois piliers - Les durées durée d’exposition aux rayons Gamma la plus brève possible, - Les distances éloignement maximal des travailleurs par rapport aux sources de rayons Gamma, avec l’utilisation d'appareils manipulables à distance tels que des pinces de manutention télé-manipulées, - Les écrans interposition d’un écran épais et absorbant plomb, eau, béton... entre la source de rayons Gamma et le travailleur et port de vêtements de protection. La classification des travailleurs exposés aux rayons Gamma Le médecin du travail, sur la base d’une étude de poste permettant d’établir une fiche d’exposition, classe les travailleurs exposés dans une catégorie A susceptible de recevoir une dose comprise entre 6 et 20 mSv par an ou B susceptible de recevoir une dose comprise entre 1 et 6 mSv par an. Les travailleurs de catégorie A ou B bénéficient de mesures de prévention renforcées surveillance médicale renforcée examen au moins annuel et fiche d’aptitude, surveillance dosimétrique individuelle, formation obligatoire aux risques liés aux rayons Gamma, surveillance post-professionnelle pour les travailleurs de catégorie A. Cette classification doit être communiquée au personnel concerné et une liste des salariés exposés doit être établie selon ces critères. Les femmes enceintes doivent être retirées d’un poste classé A ou B pendant la durée de la gestation, d’où la nécessité de déclarer le plus tôt possible leur état de grossesse. La désignation d’une personne compétente en radioprotection PCR La personne compétente en radioprotection PCR, ayant préalablement bénéficié d’une formation spécialisée dans le domaine des rayonnements ionisants, concourt, en coordination avec le médecin du travail et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT, à une mise en œuvre efficace des mesures de prévention au sein de l’entreprise contribution à l’élaboration du Document Unique de Sécurité » avec le recensement des risques des rayons ionisants dans chaque poste de travail, constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration des installations à risque d’exposition aux rayonnements ionisants, délimitation et signalisation des zones de travail autour de toutes les sources de rayonnements ionisants, contrôle périodique d’ambiance, des installations et du matériel de surveillance et de dosimétrie, choix et contrôle des équipements de protection individuelle, surveillance de la dosimétrie personnelle, rédaction des consignes et formation périodique tous les trois ans au minimum des travailleurs à la radioprotection... La réglementation de l’accès aux différentes zones à risques Les lieux de travail doivent être répartis en quatre zones, avec une délimitation et une signalétique précises zones en accès libre, zones surveillées, zones contrôlées, zones spécialement réglementées ou interdites. A l’intérieur des zones surveillées ou contrôlées, l’accès est réglementé, et les travailleurs bénéficient de mesures de protection renforcées en matière de formation, de suivi dosimétrique des expositions aux radiations et de suivi médical. Dans les zones surveillées et contrôlées, seuls peuvent demeurer à la station de travail les professionnels informés et équipés des équipements de protection et de surveillance requis pour l’accès à cette zone. L’accès y est en particulier interdit aux femmes enceintes et aux personnes mineures. Les appareillages de surveillance de l’exposition aux rayons Gamma - S’agissant de l’exposition externe, la surveillance est réalisée au moyen d’un suivi dosimétrique assuré par des mesures individuelles de dosimétrie passive nominative à lecture différée dosimètre porté à la poitrine, au poignet, bague,... éventuellement associé à une dosimétrie active opérationnelle à lecture directe en temps réel. Le port de dosimètres passifs est obligatoire pour tout le personnel exposé catégories A et B. Il est envoyé à l'organisme chargé de la dosimétrie tous les mois et au médecin du travail, ou, pour les catégories B seulement, tous les trimestres. Ces dosimètres donnent la possibilité de prendre les précautions appropriées pour limiter les occasions futures d'exposition de manière que le cumul de dose maximale permise ne soit pas dépassé. Pour la dosimétrie active obligatoire pour tout travailleur entrant en zone contrôlée, la mesure en temps réel de l'exposition est pourvue d’alarmes auditives et visuelles se déclenchant en cas de surdose et le suivi est assuré par la personne compétente en radioprotection PCR à chaque sortie de zone contrôlée ou en fin de poste. - Pour réaliser des mesures de contamination de l’air ou de surfaces sur une table de travail, le sol, un mur, ..., le radiamètre mesure l'émission de rayonnement Gamma, et le contaminamètre mesure le taux de particules radioactives. - Pour mesurer l’exposition interne, on effectue des analyses par dosage radiochimique d’isotopes dans les urines, le sang ou les sécrétions, ou on réalise une anthroporadiamétrie par mesure des radionucléides incorporés en détectant, à l'extérieur de l'organisme, le rayonnement Gamma qu'ils émettent. Les mesures de prévention technique - L’interposition d’écrans et l’éloignement de la source Des écrans de protection entre le salarié et la source plomb, verre au plomb ou plexiglas..., dont la nature et l’épaisseur sont adaptées aux caractéristiques du rayonnement et à l’activité, réduisent l’exposition. Combinés à l’éloignement de la source de toutes les parties du corps du travailleur, l’exposition peut devenir très faible. L’éloignement de la source peut être réalisé par un appareillage à commandes déportées dans un local indépendant et protégé. - Le contrôle et l’entretien des équipements Les équipements à rayons Gamma doivent être contrôlés régulièrement lors des contrôles règlementaires périodiques par un organisme agréé, du contrôle qualité des installations, ..., notamment pour vérifier le bon réglage des appareils. Le contrôle doit être systématique pour les appareils générateurs de rayons Gamma lors de l’installation et chaque fois qu’ils ont subi une transformation, tous les ans pour les appareils mobiles, tous les 3 ans pour les appareils fixes. En effet, un rayonnement parasite peut provenir de pièces défectueuses, d'un mauvais ajustement des accessoires à l'origine de fuites par des ouvertures non blindées et il convient de vérifier le bon fonctionnement de tous les blindages. On doit tenir un cahier de suivi de l’étalonnage des appareils de contrôle de débit de dose et des résultats de mesure. - Les contrôles techniques d'ambiance Afin de permettre l'évaluation des risques d'exposition externe et interne aux rayons Gamma, des contrôles techniques d'ambiance doivent être effectués par le service ou la personne compétente en radioprotection ou par un organisme agréé à défaut d’être continus, ces contrôles doivent être réalisés au moins une fois par mois et au moins une fois par an par un organisme agréé. - La ventilation et le traitement de l’air des locaux de travail La mise en place d'une ventilation sur filtre, des hottes et boites à gants blindées et ventilées en dépression facilite la dilution des poussières contaminées et évitent leur dissémination. - Le confinement des matières radioactives Il s’agit d’éviter toute dispersion dans les locaux de travail et dans l’environnement dans toutes les étapes logistiques de transport, de manipulation lors du stockage, pour rendre impossible l’exposition par contact, inhalation ou ingestion de matières radioactives par le confinement des matières. L’étiquetage des substances radioactives pendant leur transport est obligatoire. Les règles applicables de sûreté pendant le transport, de sûreté de l’entreposage doivent être consignées et parfaitement connues par le personnel. - Le maintien des registres. Les registres suivants doivent être tenus à jour - inventaire des sources et responsables, - suivi des doses reçues par le personnel, - compte-rendu de maintenance et réparation des matériels, - résultats des tests de fuite, - rapports d’enquête suite à incidents ou accidents... Les mesures de prévention individuelle - Les équipements de protection individuelle contre l’exposition externe d’irradiation par des rayons Gamma, concernent le port de protections individuelles gants, lunettes, tablier plombés... qui complète les mesures de prévention collectives précédentes en réduisant très fortement l’intensité du rayonnement. Les opérateurs dans le secteur médical doivent avoir à leur disposition des vêtements de protection plombés pour chaque personne travaillant en zone contrôlée, adaptés à leur morphologie. Il est également préconisé d’avoir à disposition des lunettes en verre plombés, des caches thyroïdes, des caches gonades et des gants plombés lorsque l’exposition des mains ne peut être évitée, par exemple si la présence auprès du patient en radiologie médicale est nécessaire examens spécifiques, .... - Pour la contamination, la prévention passe d’abord par un respect strict des mesures d'hygiène ne pas boire, ni manger, ni fumer, nettoyer les surfaces de travail en évitant de mettre en suspension les particules en les fixant. Les tenues adéquates regroupent tous les moyens qui protègent contre le dépôt des éléments radioactifs sur la peau et contre leur inhalation elles dépendent du niveau de risque avéré de contamination, allant simplement de l'emploi de blouses, sur-bottes et gants à usage unique, à celui de tenues de protection vestimentaire complète filtrantes ou jetables et de masques de protection respiratoire demi-faciaux jetables ou faciaux à pouvoir filtrant de type FFP3. La surveillance médicale Les salariés exposés aux rayonnements Gamma bénéficient d'une Surveillance Médicale Renforcée SMR adaptée à leur poste de travail. La surveillance médicale s'effectue avant l'affectation au poste de travail, puis au moins annuellement, ou à la demande du salarié, notamment en cas de grossesse, et visite exceptionnelle en cas d'irradiation importante avec examens hématologiques, dermatologiques, ophtalmologiques.... Le médecin du travail élabore une fiche d’exposition renseignant sur la nature du travail, la quantité des rayonnements reçus, la période d’exposition et les cas d’exposition accidentelle anormale éventuels. Cette fiche est mise à jour annuellement et conservée dans le dossier médical individuel pendant 50 ans à compter de la cessation de l'exposition. Les travailleurs de catégorie A bénéficie d’une surveillance médicale post-professionnelle. Pour aller plus loin Dossier INRS ED 958 "Les rayonnements ionisants. Prévention et maîtrise des risques ", 2006, 56 pages Août 2011 Partagez et diffusez ce dossier Laissez un commentaireVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les avis des internautes Article très intéressant. Une question pour la catégorisation des travailleurs exposés aux rayons gamma, quelle est l'explication des encadrements de 1 à 6 msv et 6 à 20 msv? Quels sont les équipements de travail émettant des rayonnements gamma? 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